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Intitulé

Arrêté royal n° 137 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centre psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou subventionnés par l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1983
Page:	679

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15141

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1983

TT 01/01/1983 - 31/08/1983

Période de vigueur

du 01/01/1983 au 31/08/1983