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Intitulé

Décret du 18 janvier 1984 contenant le budget de la Communauté française de l'année budgetaire 1984


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1984
Page:7174
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication