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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1982 prescrivant une statistique trimestrielle des activités des courtiers (importateurs et/ou exportateurs) en produits sidérurgiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1983
Page:2251
Avis du Conseil d'Etat 14472
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication