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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1993
Page:14088
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22074
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du ... au 01/07/2003