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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1995
Page:	22511

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1994