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Intitulé

Decreet van 6 juli 1994 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1994
Page:24246
Avis du Conseil d'Etat 23285
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 15 (01/01/1994)