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Intitulé

Circulaire du 26 juin 1982 relative aux correspondances expédiées en exécution des lois électorales. Format des convocations


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1982
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1982
Page:7858
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée