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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 2016 portant approbation du règlement spécifique des crédits accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2016
Page:11932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 12/11/2015