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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1978 octroyant une allocation à certains agents des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture, soumis au statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service, chargés occasionnellement de travaux insalubres, pénibles ou dangereux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1978
Page:	8519

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1978

Période de vigueur

du 01/08/1978 au ...