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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1983 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1983
Page:6233
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978