help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 11 avril 1983 modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1983
Page:11755
Avis du Conseil d'Etat 13900 + 14851
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/12/1994