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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2010 modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2010
Edition:	1
Page:	25835

31/08/2010 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

47773

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2010 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 7: 01/06/2010 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")
Art. 8: a) entrée en vigueur: 01/06/2010 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge"); b) effet: 01/05/2003

Période de vigueur

du 01/05/2003 au ...