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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1995 portant approbation de modification au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1995
Page:19565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995