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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 décembre 1992 portant exécution des articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 juillet 1992 relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1993
Page:3479
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication