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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1983
Page:	2300

Avis du Conseil d'Etat

14642

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication