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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant l'exécution de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1957
Page:	9096

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

5866

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/12/1957 au 03/10/2010