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Intitulé

Circulaire n°268 du 4 septembre 1985 - Partage et aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1985
Numéro: 268
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1985
Page:13842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée