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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1985
Page:16094
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication