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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1985
Page:13289
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 23/09/1985