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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1997
Page:4081
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994