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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2012
Edition:1
Page:7416
Avis du Conseil d'Etat 48776
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2012 au ...