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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier de la Région wallonne


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Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
44496  
71273 28/01/1998
Annulation Publication