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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1991
Page:4368
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1990

Période de vigueur du 01/08/1990 au ...