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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1984 abrogeant l'arrêté ministériel n°5 du 9 décembre 1970 relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1984
Page:	10151

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1984