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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 fixant les modalités d'application des articles 6, 13 et 14 du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi des subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1984
Page:10071
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983