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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1986 concernant l'exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1986
Page:	14988

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication