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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 portant exécution de la loi du 27 juin 1978 relative à la rénovation des sites wallons d'activité économique désaffectés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1984
Page:2348
Avis du Conseil d'Etat 15416 + 15800
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983