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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 avril 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1990
Page:19465
Avis du Conseil d'Etat 19592 + 19703
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/03/2003