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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1996 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1997
Page:	1859

Avis du Conseil d'Etat

24674

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/02/1997 au 26/10/2014