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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1985 centres P.M.S. - personnel technique - congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1985
Page:17088
Avis du Conseil d'Etat 16833
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1985

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/12/1985 au ...