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Intitulé

Circulaire du 30 juillet 1985 complétant la circulaire du 6 août 1984 concernant le Code de la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1985
Page:11184
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée