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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1998 fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1998
Page:27209
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 28158
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication