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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 1996 déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

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Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1996
Page:	16864

24/09/1996 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Acte à portée individuelle enregistré uniquement à titre d'exemple d'acte qu'on ne trouve en principe dans la présente base de données car son objet essentiel est de contenir les actes à portée générale présentant un intérêt pour le travail des membres du Conseil d'Etat.