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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2001 exécutant l'article 28, alinéa 3, de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2001
Edition:1
Page:18078
Avis du Conseil d'Etat 30939
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication