help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 1er février 1985 relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1985
Page:1216
Avis du Conseil d'Etat 14849 + 16129 + 16263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/02/1985 au ...