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Intitulé

Decreet van 1 juli 1987 betreffende de werkwijze van de controle op en de vaststelling van het ambtsgebied van intercommunales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1987
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1987
Page:11057
Avis du Conseil d'Etat 17916
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking