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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1985 créant la Médaille du Résistant au nazisme dans les régions annexées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1985
Page:10404
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication