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Intitulé

Loi du 17 avril 1985 portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte orthodoxe


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1985
Page:6870
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication