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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1985 fixant le cadre du personnel du Fonds des Bâtiments scolaires provinciaux et communaux géré par le Ministre de l'Education nationale, secteur néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1985
Page:	3394

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
À l'exception des dispositions concernant la carrière de l'architecte: 01/12/1978