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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1986
Page:9265
Avis du Conseil d'Etat 17189
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986

Période de vigueur du 01/07/1986 au 01/01/1996