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Intitulé

Décret du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2016
Edition:1
Page:78218
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/12/2016 au ...