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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1965 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1965
Page:8339
Avis du Conseil d'Etat U - D