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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1978 , relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides familiales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1985
Page:	7790

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24115