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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1988
Page:	8

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/12/2003