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Intitulé

Décret du 1er février 2008 portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris le 19 octobre 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2008
Page:13924
Avis du Conseil d'Etat 43304 + 43338
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2008 au ...