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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/1988
Page:	1606

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986
art. 4, 5: 01/09/1984

Période de vigueur

du 01/09/1984 au 31/08/1989