help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1977 réglant les modalités de la reprise de l'actif et du passif de l'Office d'identification de l'agglomération bruxelloise par le Ministère de la Santé publique et de la Famille


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1977
Page:3754
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication