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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1987 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1987
Page:	12414

Avis du Conseil d'Etat

18140

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 30/08/1987 au ...