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Intitulé

Loi du 24 juillet 1987 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1987
Page:12701
Avis du Conseil d'Etat 18079
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication