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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 9 juillet 1987 relatif à la protection de l'entomofaune


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1987
Page:15736
Avis du Conseil d'Etat 18111
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 22/01/2002